Le Parlement a approuvé le budget 2026 le 2 février 2026 (via le 49.3). Concrètement, on parle d’un paquet de mesures fiscales qui touche surtout les très grandes entreprises, mais qui laisse quand même quelques effets de bord pour les patrons de TPE/PME et les DSI qui pilotent la performance (et la trésorerie) au quotidien.
À retenir : la contribution exceptionnelle sur l’IS est reconduite, mais elle ne vise plus que les groupes dont le chiffre d’affaires atteint au moins 1,5 milliard d’euros (environ 300 groupes). En parallèle, la suppression de la CVAE est repoussée à 2030, et la Flat Tax grimpe à 31,4%.
L'Opportunité PME
Pour les PME et une bonne partie des ETI, la bonne nouvelle est simple : vous sortez du radar de la surtaxe exceptionnelle 2026 si votre CA est inférieur à 1,5 Md€. C’est un vrai signal de “stabilité relative” par rapport à 2025, où le périmètre était plus large. En clair : moins de risque de se prendre une hausse d’impôt surprise sur l’exercice, moins d’incertitude pour sécuriser des décisions de croissance (recrutement, capex, modernisation SI).
Autre point utile à connaître : il est question d’une stabilité fiscale autour de la CVAE pour les entreprises sous les 500 k€ de CA (dans les éléments disponibles). Pour beaucoup de petites structures, c’est surtout la confirmation que, côté impôts de production, il n’y aura pas de rebond immédiat à gérer.
Traduction business : si vous êtes une PME “classique”, vous pouvez budgéter 2026 avec un peu plus de lisibilité sur l’IS. Ce n’est pas une baisse, mais c’est déjà ça : moins d’aléas = meilleures décisions.
La Vigilance
La mauvaise surprise, elle, s’appelle CVAE. Sa suppression est repoussée : au lieu de disparaître en 2027, elle resterait en place jusqu’en 2030. Et là, ça concerne toutes les entreprises dont le CA dépasse 500 k€ : c’est une charge de production qui continue à peser, même quand la marge est sous pression.
Deuxième vigilance : les mesures d’allègement attendues par les PME (ex : franchise TVA, plus-values) ne sont pas intégrées. Donc, si vous aviez anticipé une simplification côté TVA ou une respiration fiscale sur certaines opérations, il faut revoir la copie : 2026 ne sera pas l’année du “grand ménage” pour les petites boîtes.
Enfin, la Flat Tax passe à 31,4%. Cela peut toucher la rémunération du capital (dividendes) et certains arbitrages patrimoniaux. Pour un dirigeant-actionnaire, ce n’est pas juste une ligne “perso” : ça influence la stratégie de distribution vs réinvestissement, et donc la trajectoire de croissance.
À noter : certains parlent de facturation électronique B2B dans le contexte, mais aucun calendrier d’application n’est précisé ici. Restez attentifs : le sujet pourrait revenir via des textes ultérieurs, et là, l’impact opérationnel (process, outils, ERP, workflow compta) serait bien plus concret que ces ajustements fiscaux.
Conclusion
Le budget 2026 envoie un message clair : la surtaxe vise les très grands groupes, et les PME respirent un peu côté IS. Mais la CVAE qui reste jusqu’en 2030, combinée à l’absence de mesures de simplification (notamment autour de la TVA), signifie une chose : la pression administrative et fiscale ne baisse pas vraiment. Le bon réflexe pour 2026 : sécuriser vos hypothèses de trésorerie, challenger vos coûts de production… et garder un œil sur les décrets à venir, surtout si la facturation électronique se précise.
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